Politique de sélection des athlètes et entraîneurs bénéficiaires

La FSBG a présenté une demande d'enregistrement à l'Agence du revenu du Canada à titre d'association canadienne enregistrée de sport amateur (ACESA). Notre enregistrement est en attente, et nous ne pouvons pas émettre de reçus officiels de dons aux fins de l'impôt pour le moment.

Politique de sélection des athlètes et entraîneurs bénéficiaires

1. Objet de la politique

Cette politique établit un processus transparent, uniforme et documenté pour choisir les bénéficiaires du financement de la FSBG. Elle vise à soutenir le ski alpin amateur au Canada en réduisant les obstacles financiers et en appuyant le développement des athlètes, la compétition, la formation des entraîneurs et le développement des athlètes de haut niveau.

La politique s'applique aux cinq programmes de la FSBG. Elle offre un cadre commun tout en permettant des critères propres à chaque programme, selon l'âge du candidat, son stade de développement et l'activité visée.

2. Énoncé de politique de la FSBG

La FSBG choisit ses bénéficiaires au moyen d'un processus concurrentiel et documenté, fondé sur des conditions d'admissibilité et des critères de sélection publiés pour chaque programme. Le processus cherche à équilibrer l'accès, les obstacles financiers, le développement athlétique, l'engagement, la conduite, le potentiel de développement et le financement annuel disponible.

Respecter les conditions minimales d'admissibilité ne garantit pas un financement. Les bourses sont limitées par le budget annuel de la FSBG et peuvent être réduites au besoin pour financer les candidats admissibles de façon juste et efficace.

3. Conditions d'admissibilité communes

  • Le candidat doit pratiquer le ski alpin amateur au Canada, ou participer à une activité admissible de perfectionnement des entraîneurs qui soutient le ski alpin amateur au Canada.

  • Le candidat doit être inscrit auprès d'un club de ski, d'un organisme de sport, d'un programme reconnu ou d'un parcours de formation des entraîneurs admissible, lorsque l'inscription s'applique au programme.

  • Le candidat doit être en règle auprès du club, du programme ou de l'organisme de sport concerné.

  • La demande doit se rapporter directement à un programme approuvé de la FSBG et à une dépense ou activité admissible.

  • La demande doit être complète, exacte et véridique.

  • Les candidats doivent déclarer les autres subventions, bourses ou formes de financement sportif liées à la même activité ou dépense.

  • La FSBG peut réduire une bourse lorsque la même dépense est déjà entièrement financée par une autre source.

  • Les candidats doivent respecter les exigences d'âge, de niveau sportif ou propres au programme publiées pour le cycle de financement visé.

4. Critères de sélection par programme

Programme de développement jeunesse

Les candidats admissibles doivent être citoyens canadiens ou résidents permanents vivant au Canada, être de catégorie U-10 à U-14 inclusivement, et participer à un programme organisé de développement en ski alpin dans un club de ski, une école ou un autre organisme de ski alpin reconnu au Canada.

Critères d'évaluation — Développement jeunesse

Les demandes sont évaluées selon les critères suivants :

Critère — Ce qu'on évalue

1. Admissibilité — Respecte les exigences U-10 à U-14 et de résidence au Canada

2. Besoin ou obstacle financier — Mesure dans laquelle les coûts du programme freinent la participation

3. Participation et engagement — Participation régulière et engagement démontré envers le ski alpin

4. Objectifs de développement — Explication claire de ce que l'athlète souhaite développer

5. Possibilité de participation — L'aide de la FSBG permettra-t-elle de commencer ou de continuer à participer?

6. Développement athlétique — Participation et développement actuels selon l'âge

7. Esprit sportif — Conduite respectueuse, esprit d'équipe et participation positive

8. Recommandation de l'entraîneur ou du club — Confirmation de la participation et du développement par un entraîneur ou un club

9. Utilisation appropriée des fonds — Les dépenses proposées sont admissibles selon la politique de la FSBG

Programme de développement des athlètes

Qui est admissible?

Les candidats admissibles doivent être citoyens canadiens ou résidents permanents vivant au Canada, être de catégorie U-12 à U-16 inclusivement, et participer activement à un programme organisé de développement ou de compétition en ski alpin dans un club de ski ou un autre organisme de ski alpin reconnu au Canada.

Critères de sélection

Ce programme accorde un peu plus de poids au développement que le Programme de développement jeunesse.

Les candidats sont évalués selon :

  1. le besoin financier ou les obstacles à la participation;

  2. l'engagement et la participation en ski alpin;

  3. le niveau actuel de développement athlétique;

  4. le potentiel de développement démontré;

  5. les objectifs personnels d'entraînement et de développement;

  6. la participation à de l'entraînement ou à des compétitions organisés;

  7. l'esprit sportif et la conduite;

  8. la recommandation de l'entraîneur ou du club;

  9. l'utilisation proposée des fonds de la FSBG;

  10. le bienfait attendu de la bourse pour la suite du développement de l'athlète.

Programme de soutien à la compétition

Les candidats admissibles doivent être citoyens canadiens ou résidents permanents vivant au Canada, être de catégorie U-14 à U-21 inclusivement, et participer activement à des compétitions reconnues de ski alpin amateur ou à un programme organisé de développement en compétition, au Canada ou à l'étranger.

L'athlète doit aussi démontrer que les compétitions visées conviennent à son niveau de développement.

Critères d'évaluation

  1. Besoin financier ou obstacles à la compétition

  2. Participation et engagement en compétition

  3. Niveau de compétition actuel

  4. Développement athlétique et potentiel

  5. Plan de compétition et d'entraînement

  6. Qualité et pertinence des compétitions proposées

  7. Objectifs de développement

  8. Recommandation de l'entraîneur ou du club

  9. Esprit sportif et conduite

  10. Bienfait attendu du soutien de la FSBG

  11. Dépenses proposées appropriées et raisonnables

Programme de perfectionnement des entraîneurs

Qui est admissible?

Les candidats admissibles doivent être citoyens canadiens ou résidents permanents vivant au Canada, avoir au moins 18 ans et être activement engagés comme entraîneurs de ski alpin amateur au Canada. Ils doivent détenir, ou être en voie d'obtenir, une certification d'entraîneur appropriée d'Alpine Canada Alpin / de la Fédération canadienne des entraîneurs de ski, ou une autre qualification reconnue qui convient à leurs responsabilités.

Critères de sélection

Les candidats sont évalués selon :

  1. Admissibilité et statut d'entraîneur

  2. Expérience actuelle comme entraîneur

  3. Engagement envers le ski alpin amateur

  4. Certification actuelle ou en cours

  5. Programme de formation ou de certification proposé

  6. Objectifs de développement comme entraîneur

  7. Bienfait attendu pour les athlètes et la communauté canadienne du ski alpin

  8. Besoin financier ou obstacles à l'accès à la formation

  9. Recommandation du club ou du programme du candidat, ou d'une autorité d'entraînement appropriée

  10. Esprit sportif, professionnalisme et conduite

Note : Les candidats doivent démontrer comment la formation, la certification ou le perfectionnement proposé améliorera leur capacité à entraîner et à soutenir les athlètes canadiens de ski alpin amateur, ou augmentera le nombre d'entraîneurs de ski alpin bien formés.

Fonds national de développement des athlètes

Qui est admissible?

Les candidats admissibles doivent être citoyens canadiens ou résidents permanents vivant au Canada, et être des athlètes canadiens de ski alpin amateur actifs qui démontrent un engagement soutenu à progresser vers des niveaux de plus en plus avancés.

Ils doivent aussi soumettre :

  • un plan d'entraînement annuel;

  • un plan de compétition annuel;

  • les activités d'entraînement internationales proposées;

  • les compétitions internationales reconnues proposées;

  • leurs objectifs de développement;

  • les coûts prévus;

  • une explication du besoin financier;

  • une recommandation de l'entraîneur ou du programme.

Critères d'évaluation

Les demandes sont évaluées selon :

  1. le besoin financier et les obstacles à la participation de haut niveau;

  2. l'engagement démontré envers le ski alpin;

  3. le niveau de compétition actuel;

  4. le développement athlétique et le potentiel démontré;

  5. l'historique d'entraînement et de compétition;

  6. la qualité et la pertinence du plan de développement annuel proposé;

  7. la pertinence des activités d'entraînement et de compétition à l'étranger;

  8. les objectifs de développement précis;

  9. la recommandation de l'entraîneur ou du programme;

  10. l'esprit sportif et la conduite;

  11. le bienfait attendu du financement pour la suite du développement de l'athlète;

  12. le caractère raisonnable et admissible des dépenses proposées.

Note : Les demandes sont évaluées selon des critères objectifs, dont le besoin financier ou les obstacles à la participation, l'engagement de l'athlète envers le ski alpin, son développement athlétique et compétitif, son potentiel démontré, son historique d'entraînement et de compétition, son plan de développement annuel, ses objectifs, la pertinence des activités proposées au Canada et à l'étranger, son esprit sportif et une recommandation appropriée de l'entraîneur ou du programme.

5. Contenu de la demande

  • Formulaire de demande de la FSBG rempli.

  • Renseignements sur le candidat et, s'il y a lieu, sur le parent ou tuteur.

  • Âge, catégorie d'athlète ou statut d'entraîneur, et renseignements d'inscription pertinents.

  • Renseignements sur le club, le programme et l'entraîneur.

  • Programme de la FSBG visé et explication du bienfait pour la participation ou le développement.

  • Budget détaillé des dépenses admissibles et montant demandé.

  • Description du besoin financier ou de l'obstacle à l'accès.

  • Déclaration des autres subventions, bourses et financements sportifs pertinents.

  • Recommandation de l'entraîneur, du club ou de l'organisme de sport, lorsqu'elle est exigée ou demandée.

  • Résultats, classements, qualifications ou renseignements sur le développement, lorsqu'ils s'appliquent au programme.

  • Déclaration du candidat confirmant l'exactitude des renseignements fournis.

6. Évaluation du besoin financier

La FSBG évalue le besoin financier de façon uniforme et confidentielle. Le but est de déterminer si les coûts constituent un réel obstacle à la participation, au développement ou à la compétition, et non d'imposer une évaluation financière inutilement intrusive.

  • Coûts totaux prévus du programme, de l'entraînement et des compétitions.

  • Contribution du candidat ou de la famille, ou autres ressources disponibles.

  • Autre aide déjà reçue ou prévue.

  • Montant non financé restant après les autres formes d'aide.

  • Obstacles financiers précis qui limiteraient autrement la participation.

Des pièces justificatives raisonnables peuvent être demandées au besoin pour vérifier une demande.

Les renseignements financiers ne sont accessibles qu'aux personnes qui en ont besoin pour la sélection et sont traités conformément aux pratiques de la FSBG en matière de confidentialité et de conservation des documents.

7. Dépenses admissibles et généralement non admissibles

Généralement admissibles, selon le programme et le budget annuel :

  • Frais de club et de programmes approuvés.

  • Frais d'entraînement et d'encadrement.

  • Frais d'inscription aux compétitions.

  • Déplacements et hébergement approuvés liés à un entraînement ou à une compétition admissible.

  • Camps d'entraînement et cliniques.

  • Équipement approprié, lorsque le programme le permet.

  • Médecine sportive et services connexes de développement de l'athlète.

  • Formation, certification et frais de cours ou de cliniques admissibles pour les entraîneurs.

  • Autres dépenses expressément approuvées selon la politique de financement de la FSBG applicable.

Généralement non admissibles :

  • Aide personnelle en argent sans restriction.

  • Dépenses personnelles, ménagères ou de divertissement sans lien avec le programme.

  • Dépenses déjà entièrement financées par une autre source.

  • Amendes, pénalités ou frais disciplinaires.

  • Dépenses hors du programme approuvé de la FSBG.

  • Activités incompatibles avec le mandat de la FSBG en ski alpin amateur.

8. Processus de sélection

  1. La FSBG publie le cycle de financement annuel, les conditions d'admissibilité, les critères et le budget disponible par programme.

  2. Les demandes sont vérifiées pour s'assurer qu'elles sont complètes et respectent l'admissibilité minimale.

  3. Les demandes admissibles sont évaluées selon les critères et la grille de notation du programme.

  4. Le comité bénévole de sélection des athlètes et des programmes étudie les demandes et prépare ses recommandations.

  5. Les membres du comité et les administrateurs déclarent tout conflit d'intérêts réel, potentiel ou apparent et se retirent au besoin.

  6. Le conseil d'administration de la FSBG examine et approuve les bourses finales.

  7. Les candidats reçoivent un avis écrit de la décision et de toute condition liée à la bourse.

La FSBG peut payer une dépense approuvée directement à l'athlète, au parent ou tuteur, au club, à l'entraîneur, à l'école, au fournisseur de services ou à un autre bénéficiaire approprié, lorsque cela assure un bon contrôle financier.

La FSBG peut exiger une confirmation d'inscription, des factures, des reçus ou d'autres documents avant ou après le paiement.

Les fonds non réclamés, non utilisés ou non admissibles peuvent être réduits, reportés, annulés ou réaffectés selon la politique applicable de la FSBG.

9. Départage et répartition de fonds limités

  • Obstacle financier ou d'accès non comblé plus important.

  • Lien plus direct entre le financement demandé et l'objectif du programme de la FSBG.

  • Plan de développement ou de compétition plus clair et plus réaliste.

  • Engagement et participation plus solides.

Au besoin, des bourses partielles peuvent être accordées pour aider un plus grand nombre de candidats admissibles.

Le conseil peut tenir compte de la répartition globale des bourses entre les programmes et des fonds annuels disponibles, tout en appliquant de façon uniforme les critères publiés.

10. Portée nationale, équité et inclusion

Le financement de la FSBG se veut accessible partout au Canada, selon l'admissibilité aux programmes et les fonds disponibles. La FSBG cherche à éviter une concentration géographique inutile et applique ses critères de façon uniforme. Les candidats sont évalués sans discrimination fondée sur des motifs interdits. Les obstacles à l'accès liés à la participation au ski alpin amateur peuvent être pris en compte dans le cadre des critères publiés.

11. Conduite et sport sécuritaire

Les candidats et les bénéficiaires doivent respecter les exigences applicables de leur club, de leur organisme provincial ou territorial, d'Alpine Canada Alpin, des compétitions, du sport sécuritaire et des codes de conduite. La FSBG peut retenir, réduire ou interrompre un financement lorsqu'un problème important d'admissibilité ou de conduite rend la poursuite du financement inappropriée, sous réserve des politiques applicables et de l'équité procédurale.

12. Réponse publique — Critères de sélection des bénéficiaires

Les bénéficiaires de la FSBG sont choisis au moyen d'un processus concurrentiel et transparent, selon les critères propres à chaque programme. En général, la FSBG tient compte du besoin financier et des obstacles à la participation, du développement athlétique et du potentiel, de l'engagement et de la participation, du plan et des objectifs de développement du candidat, de l'esprit sportif et du leadership, ainsi que d'une recommandation d'un entraîneur ou d'un représentant reconnu d'un club ou d'un organisme de sport. Les critères propres à chaque programme sont appliqués selon l'âge du candidat, son stade de développement et le but du financement. Les demandes sont étudiées par un comité de sélection bénévole, les conflits d'intérêts sont gérés par déclaration et retrait, et les bourses finales sont approuvées par le conseil d'administration de la FSBG. Respecter les critères d'admissibilité ne garantit pas un financement, puisque les bourses sont limitées par les fonds annuels disponibles.

13. Administration, dossiers et révision

  • La FSBG conserve des dossiers suffisants pour documenter l'admissibilité, la notation, les recommandations, les approbations, les paiements et les pièces justificatives.

  • Les dossiers de sélection doivent démontrer que les bourses ont été accordées selon les critères approuvés.

  • Les procès-verbaux du comité et du conseil consignent les approbations et, s'il y a lieu, les retraits pour conflit d'intérêts.

  • La politique est révisée au moins une fois par année, avant le prochain cycle de demandes.

  • Les modifications sont approuvées par le conseil de la FSBG et reflétées dans les documents de demande publics.